Documents administratifs

Carte d'identité

Remplir le formulaire

Il est disponible uniquement en mairie. Pour les mineurs les parents doivent remplir et signer " l'autorisation du représentant légal " qui figure dans le formulaire de demande.

2 photographies format 3.5x4.5 cm

1 justificatif de domicile

Cas particuliers

 Si 1ère demande :un extrait d'acte de naissance, pour un mineur l'extrait d'acte de naissance de l'enfant avec filiation.

  Si renouvellement  : carte d'identité périmée ou déclaration de perte ou de vol.

 Si renouvellement de l'ancienne carte d'identité : carte d'identité périmée ou déclaration de perte ou de vol ; Un extrait d'acte de naissance, pour un mineur extrait d'acte de naissance de l'enfant avec filiation

 Si le demandeur est né à l'étranger :Selon le cascertificat de nationalité française ou un exemplaire enregistré d'une déclaration ou manifestation de volonté ou décret de naturalisation ou de réintégration.

 Si les parents sont divorcés ou séparés :L'ordonnance du tribunal ou dispositif de jugement statuant sur l'autorité parentale. En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale, procédure d'un acte de communauté de vie ou une déclaration conjointe établie par le greffier en chef du tribunal de grande instance.

Passeport

Remplir le formulaire

qui est disponible uniquement en mairie

2 photographies format 3.5x4.5 cm

Copie intégrale de l'acte de naissance

Justificatif de domicile

Précédent passeport en cas de renouvellement

Pièce d'identité

Cas particuliers

 Cas d'une personne majeure : Timbre fiscal (60€)

 Cas d'une personne mineure : Timbre fiscal (30€)
Pièce d'identité du représentant légal
Selon le cas, la décision de justice, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, déclaration conjointe de l'exercice ou de l'autorité parentale ou jugement de tutelle.

Carte Grise

Certificat d'immatriculation Cerfa n°10672*03

Duplicata de certificat d'immatriculation cerfa n°10799*02

Déclaration de perte ou de vol : cerfa n°12096*01

Cas particuliers

 "Cas de vente " entre particuliers ou entre garagistes et particuliers :
-Ancienne carte grise barrée revêtue par l'ancien propriétaire de la mention « Vendu le.. » date et signature ou cachet et signature du responsable s'il s'agit d'une société.
-Certificat de cession établi est signé par l'ancien propriétaire ou le cachet et la signature d'un responsable s'il s'agit d'une société.
-Photocopie du contrôle technique inférieur à 6 mois (si le véhicule à plus de 4 ans)
-Demande d'immatriculation complétée datée et signée par le demandeur
-Justificatif d'identité et de domicile du demandeur
-Cas particulier de vente entre garagistes et particuliers : le garagiste doit fournir la déclaration d'achat du véhicule.

 " Cas de changement de domicile " :
-Demande de certificat d'immatriculation dûment remplie et signée
-Carte grise actuelle
-Pièce d'identité du demandeur
-Justificatif de domicile du demandeur

 " Cas de duplicata " :
-Pièces justificatives d'identité et de domicile
-Contrôle technique en cours de validité

 "S'il s'agit d'un vol " :
-Demande de duplicata de certificat d'immatriculation sur l'imprimé règlementaire joint à la déclaration de vol ou l'imprimé règlementaire de demande de certificat d'immatriculation.
-Le volet 2 de la déclaration de vol établi par les services de police ou la gendarmerie

 " S'il s'agit d'une perte " :
-Demande de certificat d'immatriculation sur l'imprimé règlementaire
-Déclaration de perte sur l'imprimé règlementaire

 " S'il s'agit d'une détérioration " :
-Demande de certificat d'immatriculation sur l'imprimé règlementaire
-Carte grise détérioré

 " Changement matrimonial" :
-Ancienne carte grise au nom du demandeur
-Demande d'immatriculation règlementaire
-Pièces justificatives d'identité et de domicile
-Contrôle technique en cours de validité
-Suite à un mariage : Livret de famille ou extrait d'acte de mariage
-Suite à un divorce : Jugement de divorce

Permis de conduire

cerfa n°11246*02

Duplicata dûment rempli perte, vol, détérioration changement d'état civil

formulaire de duplicata dûment rempli soit déclaration de perte ou de vol établie par la police nationale ou la gendarmerie, soit le permis détérioré ou à l'ancien non

photocopie de la pièce d'identité ou du livret de famille

2 photographies

justificatif de domicile

Les formulaires cerfa sont téléchargeables sur le site www.herault.pref.gouv.fr/demarches/...