Schéma de Cohérence Territoriale du Biterrois
D’une superficie de 205 000 hectares, dont 52 000 hectares maritimes, le périmètre du SCoT rassemble 10 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dont la Communauté de Communes du Pays de Thongue. Ses représentants sont Richard Nouguier, Maire de Montblanc et Roger Delgado, Maire de Valros.
Afin de faire vivre le SCoT, un Syndicat Mixte a été créé le 20 janvier 2004 par arrêté préfectoral. Il a reçu des différentes collectivités qui le composent la compétence pour élaborer, réviser et assurer le suivi du SCoT.
Il poursuit deux missions principales :
Elaborer le SCoT : maîtrise d’ouvrage des études, gestion des procédures, association et mobilisation des acteurs, coordination avec les 2 SCoT périphériques, concertation…
Une fois le SCoT approuvé, le Syndicat Mixte aura en charge de suivre son application, d’adapter sa mise en œuvre aux évolutions de la région biterroise et de favoriser les partenariats entre les collectivités locales.
Le suivi des documents d’urbanisme des 87 communes : participation aux différentes procédures d’urbanisme (POS/PLU, ZAC, cartes communales, etc.), formulation d’avis simple et dérogatoire (article L. 122-2 du Code de l’urbanisme), etc.
L’élaboration du SCoT du Biterrois s’effectue en trois phases :
1ère phase : la réalisation d’une étude diagnostic du territoire du grand Biterrois qui permettant d’identifier les forces et faiblesses du territoire, les opportunités de développement et les grandes questions d’aménagement pour les 10 à 15 ans à venir.
2ème phase : la formalisation du projet politique d’aménagement et de développement durable de notre bassin de vie (PADD), document stratégique.
3ème phase : la rédaction des orientations d’aménagements, c’est-à-dire la traduction des orientations du PADD en règles d’urbanisme qui s’imposeront aux plans locaux d’urbanisme.
Cette 3ème phase est en cours. Le SCoT du Biterrois devrait être soumis à enquête publique et approuvé d’ici la fin de l’année 2011.
Lien vers site du SCoT
| Le SCHEMA de Cohérence Territoriale (SCOT), créé par la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) de décembre 2000 et modifiée par la loi habitat du 2 juillet 2003, est un outil juridique d’élaboration et de mise en œuvre d’une planification à l’échelle d’un territoire pertinent et destinée à remplacer les anciens schémas directeurs. Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification urbaine. Il intervient à l’échelle intercommunale, assure la COHERENCE des diverses politiques (politiques de développement économique et urbain, de l’habitat, des déplacements, des implantations commerciales, de l’environnement, etc.), et sert de cadre de référence pour les différents documents d’urbanisme sectoriels (programme local de l’habitat, plan de déplacement urbain, schéma de développement commercial) ou locaux (plans locaux d’urbanisme anciennement POS, cartes communales, grandes opérations foncières et d’aménagement). Le SCOT définit l’organisation de l’espace, ainsi que l’évolution stratégique d’un TERRITOIRE déterminé dans la perspective d’un développement durable, notamment à travers la définition de grandes orientations d’urbanisme et d’un projet d’aménagement et de développement pour une longue période de 10 à 15 ans. |
