SPANC
La loi du 3 janvier 1992 fixe plusieurs objectifs allant dans ce sens, notamment la protection des milieux aquatiques, la préservation de la ressource en eau et l’amélioration de sa qualité. Sur ce dernier point, la loi rend obligatoire le suivi des installations d’Assainissement Non Collectif (ANC).
L’ANC, également appelé assainissement individuel ou autonome, consiste à traiter les eaux usées de votre maison par un dispositif situé dans votre terrain. Il permet de traiter efficacement la pollution contenue dans les eaux usées. Chacun, en veillant à son installation d’assainissement, en l’entretenant régulièrement et en la faisant contrôler, participera ainsi à la protection de l’environnement.
En 2007, la Communauté de Communes a créé un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Cet outil, au service des 7 communes membres, a pour mission :
Le contrôle de la conception et de l’implantation des systèmes d’assainissement neufs ou réhabilités ainsi que le contrôle de la bonne exécution des travaux
Le contrôle du bon fonctionnement et du bon entretien des dispositifs existants
Cette mission a été confiée au cabinet Pure Environnement qui peut également apporter des conseils aux propriétaires d’ANC.
Ces contrôles sont financés par une redevance spécifique payée par les propriétaires. Celle-ci répond à l’obligation légale d’équilibre financier du service par la facturation du service rendu. Les montants de redevance ont été établis en Conseil Communautaire.
| Contrôle Conception, Implantation | 110 € TTC |
| Contrôle Bonne exécution | 140 € TTC |
| Contrôle Diagnostic | 110 € TTC |
| Contrôle périodique Bon fonctionnement | 85 € TTC |
Pour toute information, contactez le SPANC
Communauté de communes
04 67 98 10 79
commthongue@wanadoo.fr
Pure Environnement
Mr Vincent Lesieur
N° vert : 0 825 811 933
contact@pure-environnement.com
http://www.pure-environnement.com
Les documents attachés
