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Communauté de communes du Pays de Thongue

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Le conseil communautaire

 
Le Conseil Communautaire est l’organe délibérant de la Communauté de Communes. Il est composé des 7 maires des communes membres et de 21 conseillers communautaires.

Sa composition

Pour les EPCI à fiscalité propre telle que la Communauté de Communes du Pays de Thongue, la loi définit, de façon précise, les conditions de fixation du nombre de sièges à pourvoir en faisant une distinction selon le type d’EPCI à fiscalité propre.

Pour les Communautés de Communes et d’Agglomération, le nombre de sièges est limités en fonction de la population totale et du nombre de communes, éventuellement majoré de 25% maximum, soit après accord local à la majorité qualifiée, soit selon la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne de la base de leur population municipale et du tableau figurant à l’article L.5211-6-1 du CGCT. Il appartient ensuite au préfet de fixer par arrêté le nombre et la répartition des sièges. L’arrêté vaut modification statutaire. Toute commune membre d’un EPCI à fiscalité propre doit bénéficier au moins d’un siège. Une commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges. Une commune ne peut pas avoir plus de conseillers communautaires que de conseillers municipaux.

Son fonctionnement

Le Conseil Communautaire est soumis pour l’essentiel aux mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux.

Il règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence de l’EPCI en application du principe de spécialité, et ceci en respectant les lois et règlements relatifs au contrôle administratif et financier des communes. Il vote, notamment, le budget, le compte administratif, les délégations de gestion d’un service public, et peut déléguer à son président et à son bureau certains actes d’administration, à l’exclusion des attributions qui lui sont expressément réservées par l’article L.5211-10 du CGCT.

L’organe délibérant se réunit au moins une fois par trimestre. La réunion a lieu, sur convocation du président, soit au siège de l’EPCI, soit dans un lieu choisi par lui dans l’une des communes membres.

Sur la demande de 5 membres ou du président, l’organe délibérant peut décider, sans débat et à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos. En cas d’absence de conseillers communautaires à la réunion du conseil, le dispositif relatif aux pouvoirs s’applique.

Les membres du conseil

  • Monsieur Marc ORCIERE

    Membre

    Abeilhan

  • Madame Françoise ROCHETEAU

    Membre

    Abeilhan

  • Monsieur Pierre-Jean ROUGEOT

    4ème Vice président

    Abeilhan (Maire)

  • Monsieur Yvan SEGALAS

    Membre

    Abeilhan

  • Monsieur Richard BAGAN

    Membre

    Alignan-du-vent

  • Madame Véronique CABANES

    Membre

    Alignan-du-vent

  • Monsieur Pierre VIDAL

    Membre

    Alignan-du-vent

  • Monsieur Régis VIDAL

    Membre

    Alignan-du-vent (Maire)

  • Monsieur Gérard BOYER

    Membre

    Coulobres (Maire)

  • Madame Irène LATAPIE

    Membre

    Coulobres (1er Adjointe)

  • Monsieur Yannick BARRABES

    Membre

    Montblanc

  • Monsieur Guy CARAYON

    Membre

    Montblanc

  • Madame Chrystelle DALING MASSOLIS

    Membre

    Montblanc

  • Madame Sandrine DENIER

    Membre

    Montblanc

  • Madame Bernadette FACERIES

    Membre

    Montblanc

  • Madame Martine LECAGNEC

    Membre

    Montblanc

  • Madame Josiane CLAVEL

    Membre

    Puissalicon

  • Monsieur Michel FARENC

    Membre

    Puissalicon (Maire)

  • Monsieur Gaspard LORENTE

    Membre

    Puissalicon

  • Monsieur Richard BORON

    Membre

    Tourbes

  • Monsieur Christian JANTEL

    Membre

    Tourbes (Maire)

  • Madame Mélanie MUR

    Membre

    Tourbes (1ère adjointe)

  • Monsieur Lionel PUCHE

    Membre

    Tourbes

  • Monsieur Jacques FARIGOULE

    Membre

    Valros

  • Monsieur Michel LOUP

    Président

    Valros (Maire)

  • Madame Nadyne MONTFORT

    Membre

    Valros

  • Madame Marie-Antoinette MORA

    Membre

    Valros

Communauté de communes du Pays de Thongue - Hôtel de Ville 34290 Valros Tel : 04.67.98.10.79